Statuts de l'association Cargo15

Forme juridique et siège

Art. 1

L'association «CARGO15» est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivant du Code civil suisse, pour autant que les présents statuts n'y dérogent pas.

Art. 2

Le siège de l'association est à La Chaux-de-Fonds, rue du Manège 19.

Art. 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Buts de l’association

Art. 4

Les actions de l’association visent à favoriser le développement et la pérennisation d’une démarche artistique destinée au public.

Moyens de l’association

Art. 5

L'association soutient les productions artistiques originales d’un artiste durant cinq ans consécutifs et renouvelables.

Elle établit dans ce but un contrat de confiance avec l’artiste.

Les productions soutenues sont toutes formes de créations artistiques destinées à un public.

Les productions concernent principalement :

théâtre ;

écritures ;

vidéo ;

cinéma ;

performance.

L’association met à disposition du créateur ses compétences d’expertise et d’organisation.

Membres

Art. 6

Les dispositions relatives aux membres sont définies dans le règlement des membres édicté par le conseil.

Organes et Procédure

Art. 7

Les organes de l'association sont : l'assemblée générale, le conseil et le vérificateur des compte

Art. 6

L'assemblée générale est l'organe suprême de l’association. Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:
modification des statuts;
nomination des membres du conseil et du vérificateur des comptes;
voter la décharge du conseil.

Art. 9

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil ou par un cinquième des membres de l'association.
Les convocations se font par courriel au moins 20 jours avant la date de l'assemblée générale.
Toute proposition à soumettre à l'assemblée générale doit parvenir par écrit (courrier ou courriel) au conseil au moins 10 jours à l’avance.

Art. 10

Chaque membre dispose d'une voix.
Les décisions de l'assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple.En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 11

L'administration de l'association est confiée à un conseil qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.
Le conseil se réunit régulièrement.

Art. 12

Le conseil se compose de 3 à 8 membres de l'association, dont au moins, un/e président/e, un/e trésorier/ère et un/e secrétaire.

Art. 13

Le conseil est élu pour un mandat de cinq ans renouvelables.

Art. 14

Le conseil prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les compétences suivantes :
a. représenter l’association vis-à-vis des tiers ;
b. diriger son activité ;
c. gérer le budget et les ressources de l’association ;
d. convoquer et présider les assemblées générales ;
e. établir le contrat de confiance avec l’artiste ;
f. déléguer certaines de ses tâches ;
g. tenir à jour la liste des membres ;
h. édicter les règlement de l’association.

Art. 15

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple.

Art. 16

Les membres du conseil engagent l’association par la signature collective à deux, dont celle du président, du secrétaire ou du trésorier.
Pour les affaires en lien direct avec l’activité de l’artiste soutenu, la signature collective à deux est exercée par ce dernier et, pour le conseil, par le président, le secrétaire ou le trésorier.

Ressources et responsabilité

Art. 17

Les ressources de l’association comprennent :
a. les dons et les legs ;
b. les subventions privées ou officielles ;
c. toutes autres ressources éventuelles

Art. 18

Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui sont garanties exclusivement par l’actif social de l’association.

Dissolution

Art. 19

La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale.
En cas de dissolution, les avoirs de l’association, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but non lucratif similaire ou à une fondation humanitaire sans but lucratif.

Assemblée constitutive

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 16 août 2016 à La Chaux-de-Fonds et entre en vigueur à cette date.