statuts

Forme juridique et siège

Art. 1
L’association «CARGO15» est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivant du Code civil suisse, pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas.
Art. 2
Le siège de l’association est à La Chaux-de-Fonds, Cornes-Morel 13.
Art. 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Buts de l’association

Art. 4
Les actions de l’association visent à favoriser le développement et la pérennisation d’une démarche artistique destinée au public.

Moyens de l’association

Art. 5
L’association soutient les productions artistiques originales d’un artiste durant cinq ans consécutifs et renouvelables.
Elle établit dans ce but un contrat de confiance avec l’artiste.
Les productions soutenues sont toutes formes de créations artistiques destinées au public.
Les productions concernent principalement :
a. théâtre ;
b. écritures ;
c. vidéo ;
d. cinéma ;
e. performance.
L’association met à disposition de l’artiste ses compétences d’expertise et d’organisation.

Membres
Art. 6
Les dispositions relatives aux membres sont définies dans le règlement des membres édicté par le conseil.

Organes et procédure
Art. 7
Les organes de l’association sont : l’assemblée générale, le conseil et le vérificateur des comptes
Art. 8
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit tous les membres de l’association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:
a. la modification des statuts ;
b. la nomination des membres du conseil et du vérificateur des comptes ;
c. voter la décharge du conseil.
Art. 9
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil ou par un cinquième des membres de l’association.
Les convocations se font par courriel au moins 20 jours avant la date de l’assemblée générale.
Toute proposition à soumettre à l’assemblée générale doit parvenir par écrit (courrier ou courriel) au conseil au moins 10 jours à l’avance.
Art. 10
Chaque membre dispose d’une voix.
Les décisions de l’assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.Art. 11
L’administration de l’association est confiée à un conseil qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.
Le conseil se réunit régulièrement.
Art. 12
Le conseil se compose de 3 à 8 membres de l’association, dont au moins, un/e président/e, un/e trésorier/ère et un/e secrétaire.
Art. 13
Le conseil est élu pour un mandat de cinq ans renouvelables.
Art. 14
Le conseil prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les compétences suivantes :
a. représenter l’association vis-à-vis des tiers ;
b. diriger son activité ;
c. gérer le budget et les ressources de l’association ;
d. convoquer et présider les assemblées générales ;
e. établir le contrat de confiance avec l’artiste ;
f. déléguer certaines de ses tâches ;
g. tenir à jour la liste des membres ;
h. édicter les règlement de l’association.
Art. 15
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple.
Art. 16
Pour les affaires en lien avec l’activité de l’artiste soutenu, l’association est engagée par la signature collective à deux de ce dernier et d’un membre du conseil.
Pour les autres affaires, l’association est engagée par la signature individuelle d’un membre du conseil.

Ressources et responsabilité
Art. 17
Les ressources de l’association comprennent :
a. les dons et les legs ;
b. les subventions privées ou officielles ;
c. toutes autres ressources éventuelles.
Art. 18
Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui sont garanties exclusivement par l’actif social de l’association.

Dissolution
Art. 19
La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale.
En cas de dissolution de l’association, l’actif net sera versé à une ou plusieurs associations exonérées de l’impôt, ayant leur siège en Suisse et poursuivant le même but ou un but similaire.

Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2018 à La Chaux-de-Fonds et entrent en vigueur à cette date.