nous soutenir

la lettre du président de l’association

Madame, Monsieur,

En ma qualité de président de l’association Cargo15, je suis ravi de pouvoir vous annoncer que le Service des contributions du canton de Neuchâtel a prononcé une décision d’exonération dès la période fiscale 2017 en notre faveur et nous a annoncé notre inscription sur la liste des institutions d’utilité publique . Le corollaire en est que votre soutien sera désormais déductible de l’impôt aux conditions suivantes :

les dons effectués en faveur de l’association par les personnes physiques sont déductibles, au niveau de l’impôt cantonal (canton de Neuchâtel), jusqu’à concurrence de 5% du revenu net à condition que les prestations versées pendant la période de calcul s’élèvent au moins à 100 francs (article 36 alinéa 1 lettre i LCdir NE) ; les personnes morales peuvent comptabiliser comme charges déductibles, les versements bénévoles faits à l’association jusqu’à concurrence de 10 % de leur bénéfice net (article 85 lettre c LCdir NE) ; pour ce qui est de l’impôt fédéral direct, tant les personnes physiques que morales pourront procéder aux déductions des versements bénévoles faits à l’association conformément aux articles 33a et 59 alinéa 1 lettre c LIFD. La déduction est cependant limitée à 20 % des revenus diminués des déductions autorisées pour les personnes physiques (les dons doivent s’élever à 100 francs par année fiscale) et 20 % du bénéfice net pour les personnes morales.

Le plafonnement des montants déductibles varie d’un canton à l’autre, celui-ci est de 20 % dans les cantons de Fribourg, Vaud, Valais et Genève, de 10 % dans le canton du Jura (selon les guides 2016).

Permettez-moi encore de joindre à mes remerciements les plus vifs pour votre soutien, des vœux pour une saison culturelle riche en surprises et émerveillements, à l’instar de la programmation de l’Atelier Grand Cargo.

Cordiales salutations

Ante Simunovic – Président de Cargo15